Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur la disparition progressive des emplois dénommés contrats emploi solidarité (CES) et contrats emploi consolidé (CEC). De nombreuses structures, craignant de voir leur avenir menacé, demandent à être informées du nouveau dispositif mis en place dans le cadre de la loi de programmation de cohésion sociale. En effet, quatre nouveaux contrats aidés devraient voir le jour. Il semble que les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle décideront dans chaque région de la répartition entre les contrats et des taux de prise en charge. Afin de pérenniser leurs actions, les différentes structures souhaitent une reconnaissance explicite des chantiers d'insertion comme employeur spécifique d'insertion avec des taux de prise en charge des nouveaux contrats au moins équivalent à ceux existants aujourd'hui. Ces précisions devront ainsi faire l'objet de décrets d'application au niveau national. Elles souhaitent également que soient clarifiées les orientations des publics vers ces différents contrats en souhaitant que les bénéficiaires des minima sociaux puisent, eux aussi, être dirigés vers les contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour les employeurs spécifique d'insertion. Il souhaite également savoir si les représentants des acteurs de l'insertion seront représentés dans les maisons de l'emploi et dans les services publics de l'emploi renforcé au même titre qu'ils l'étaient à la commission permanente du CDIAE. Enfin, pendant cette période transitoire, la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle a prévu une enveloppe complémentaire de 60 000 CES pour le premier semestre 2005. Or la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Alpes vient d'informer les partenaires que cette enveloppe sera vide dès le 1er janvier 2005. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui apporter ces précisions et obtenir une réponse claire sur l'enveloppe spécifique de soutien à la période transitoire.