Réponse publiée le 3 mars 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'aide aux associations et aux fédérations de pêche pour des actions visant à protéger et restaurer les milieux aquatiques. Les associations agréées de pêche et les fédérations départementales de pêche du Grand-Est qui exercent des missions d'intérêt général pour la protection des milieux aquatiques peuvent bénéficier de diverses aides pour restaurer et valoriser les milieux aquatiques. Le Conseil supérieur de la pêche peut accorder des subventions pour travaux piscicoles (réhabilitation du milieu naturel aquatique et construction de dispositifs de franchissement des obstacles) aux associations agréées et aux fédérations départementales de pêche. Le taux des subventions pouvant être accordées par le Conseil supérieur de la pêche aux associations agréées et aux fédérations de pêche du Haut Rhin et du Bas-Rhin a été fixé par le conseil d'administration pour 2003 à 40 % pour le département du Bas-Rhin et à 50 % pour le département du Haut-Rhin. Les taux de subvention sont plus élevés lorsque le nombre de pêcheurs du département est moins important, pour tenir compte de la disparité des ressources des fédérations. Par ailleurs, l'Agence de l'eau Rhin-Meuse peut accorder des aides en faveur de la protection des milieux aquatiques aux associations et aux fédérations de pêche à hauteur maximum de 40 %, porté à 50 % dans le 8e programme des agences de l'eau 2003-2008 ; il s'agit d'aides à l'investissement pour la restauration des rivières (remise en communication de bras, installation de passes à poisson, revégétation des berges) et la protection des zones humides. Enfin, la direction régionale de l'environnement Alsace peut aussi accorder des aides aux collectivités piscicoles agréées pour des opérations d'investissement dans la limite maximum de 33 % pour des travaux (reconstitution de frayères, restauration de lits mineurs, passes à poissons...). Les associations et les fédérations de pêche du Grand-Est peuvent également solliciter les collectivités locales qui soutiennent la restauration des milieux aquatiques.