Réponse publiée le 20 janvier 2003

La dispense du droit d'entrée pour la visite des musées et collections appartenant à l'Etat n'est pas liée à la qualité d'ancien combattant mais est réservée, aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1975 paru au Journal officiel du 9 juillet, aux grands mutilés civils ou de guerre ainsi qu'à la personne les accompagnant. En revanche, les musées privés ou ceux appartenant à des collectivités locales sont libres d'adopter en la matière leur propre règlement ; certains accordent de ce fait un tarif réduit aux anciens combattants titulaires de la carte du combattant. La généralisation d'une mesure de cet ordre n'a pas été envisagée jusqu'alors. Il a en effet été jugé préférable de limiter le nombre des catégories de public auxquelles sont accordées des réductions tarifaires, afin de pouvoir mener une action continue, jugée prioritaire, pour améliorer l'accès aux sites et monuments historiques des handicapés, au nombre desquels figurent les invalides de guerre. En tout état de cause, toute modification de la réglementation en vigueur en ce domaine relèverait de la compétence du ministre de la culture et de la communication.