Réponse publiée le 11 janvier 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au projet de réforme des parcs nationaux. Les services du ministère de l'écologie et du développement durable ont travaillé lors du premier semestre 2004 à l'écriture d'un avant-projet de loi sur les parcs nationaux. Les objectifs retenus sont les suivants : consolider l'outil « parc national », en sauvegardant les acquis auxquels notre société est très attachée, mais en l'adaptant à un contexte administratif, culturel, pénal, constitutionnel et international qui a beaucoup évolué ; traduire législativement et réglementairement, mais aussi dans les comportements, l'esprit du rapport de M. Jean-Pierre Giran, député du Var, avec le souci de créer un réel partenariat aux bénéfices mutuels entre le coeur et l'actuelle zone périphérique ; répondre, autant que faire se peut, aux demandes des partenaires impliqués dans les travaux de création de nouveaux parcs nationaux, afin de débloquer des situations qui n'ont que trop duré. Sur la base de ce travail, le ministre de l'écologie et du développement durable mène personnellement depuis le mois de juillet une série de consultations approfondies. Ces consultations s'achèveront en décembre 2004. Il proposera un avant-projet de loi à l'arbitrage du Premier ministre dans le courant du premier trimestre 2005.