Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les incidences des rejets de dossiers d'habilitation présentés par les établissements universitaires. En effet, dans le but de pérenniser certaines de leurs filières, nos universités se préparent à adapter au nouveau dispositif européen Licence Master Doctorat (LMD) des formations à forte valeur ajoutée nécessitant jusqu'alors deux années d'enseignement. C'est le cas de l'université de Limoges qui, après avoir formé avec succès pendant plus de dix ans de nombreux étudiants aux métiers de la culture par le biais du diplôme national d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST), a demandé il y a tout juste un an l'habilitation d'une licence professionnelle « métiers de la culture » pour ouverture dès la rentrée 2004-2005. Or aujourd'hui, cette université voit sa requête rejetée par la direction des enseignements supérieurs du ministère pour des motifs injustifiés qui ne tiennent aucunement compte de la pluridisciplinarité et de la culture générale dans la professionnalisation des métiers de la culture. Plus de 150 étudiants, une soixantaine d'intervenants et une région tout entière risquent de se trouver privés prochainement d'un enseignement dont la réputation n'est plus à faire. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement pourrait étudier à l'avenir les dossiers d'habilitation présentés par les universités sur la base de critères objectifs, de manière à éviter que des formations reconnues attractives et source d'insertion professionnelle pour de nombreux étudiants ne disparaissent à court terme purement et simplement de l'offre de formation universitaire.