élections professionnelles
Question de :
M. Jean-Claude Lefort
Val-de-Marne (10e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le fait que, à la différence des consultations électorales générales, les consultations concernant les salariés ne bénéficient d'aucune subvention. Ces consultations sont pourtant garantes, notamment, de justice sociale et d'efficacité. Dans le cadre du vote des salariés, le 11 décembre prochain, pour le renouvellement des conseils de prud'hommes, c'est en effet l'assurance, face aux dirigeants patronaux qui ne manquent pas de fonds, que la juridiction respectera les garanties individuelles et collectives. Il souhaite donc avoir des engagements quant à la mise en place d'une aide financière pour accompagner ces consultations et que cette aide soit rendue effective d'ici les échéances du 11 décembre prochain.
Réponse publiée le 3 novembre 2003
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les subventions attribuées lors des consultations concernant les salariés, en particulier dans le cadre de l'organisation des élections prud'homales du 11 décembre 2002. Comme tous les cinq ans à l'occasion des élections prud'homales, une subvention exceptionnelle est attribuée aux partenaires sociaux pour leur permettre de financer les actions menées à l'occasion de cette consultation nationale. Pour les élections prud'homales de 2002, l'enveloppe globale distribuée aux partenaires sociaux s'est élevée à 4,268 millions d'euros en augmentation de 50 % par rapport à la consultation du 10 décembre 1997.
Auteur : M. Jean-Claude Lefort
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 21 octobre 2002
Réponse publiée le 3 novembre 2003