Réponse publiée le 27 janvier 2003

Le dispositif des maîtres d'internat-surveillants d'externat ne répond plus complètement aux besoins de surveillance qui s'expriment aujourd'hui dans les établissements scolaires. II est donc cohérent avec la politique du Gouvernement de mettre en place un nouveau dispositif, plus efficace, pour assurer les fonctions de surveillance et d'encadrement de proximité. Le statut des MI-SE, très contraignant, date des années 30, à une époque, où d'une part les lycées implantés en centre-ville étaient proches des universités et où, d'autre part, une moindre assiduité aux cours était requise des étudiants. Il est donc nécessaire de concevoir un dispositif de surveillance plus souple, qui réponde mieux aux besoins des établissements scolaires. Les 5600 MI-SE en fin de contrat seront remplacés par de nouveaux assistants d'éducation. Quant au dispositif des emplois-jeunes, créé en 1997 et conçu comme un dispositif temporaire, il arrive à son terme. Une analyse critique de l'implantation des postes d'aides-éducateurs et des fonctions remplies par ceux-ci doit être sérieusement conduite. Certaines de ces fonctions sont aux frontières des compétences respectives de l'Etat et des collectivités territoriales. Aussi, les réflexions internes à l'éducation nationale sur la sortie du dispositif emploi-jeunes ne pourront-elles pas être déconnectées des discussions qui vont s'ouvrir sur l'extension du champ de la décentralisation. D'ores et déjà, l'Etat a prévu les moyens d'amorcer un nouveau dispositif à partir de la rentrée 2003. Compte tenu des moyens conservés au titre des emplois-jeunes et d'une provision spécifique de 14 MEUR en tiers d'année, inscrite en mesure nouvelle au budget 2003, le ministère de l'éducation nationale pourra effectuer un premier recrutement d'environ 11 000 assistants d'éducation à compter de septembre 2003. Ces recrutements permettront de couvrir les fonctions essentielles actuellement assurées par les MI-SE et les aides-éducateurs (notamment la surveillance et la maintenance informatique). Le cadre juridique du nouveau dispositif sera précisé à la fin de l'année 2002, pour que les textes nécessaires soient élaborés et deviennent effectifs à la rentrée 2003. Ce système, beaucoup plus souple que les précédents, répondra aux besoins extrêmement diversifiés des établissements scolaires et permettra à différentes catégories de personnes d'y trouver leur place. Une priorité absolue sera donnée aux candidats étudiants et notamment aux étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement. Les collectivités locales qui le veulent pourront y participer, si leur implication est de nature à améliorer le service rendu aux usagers. Dans l'esprit de la démarche à laquelle nous convie le Premier ministre, dans le cadre des travaux sur la décentralisation, une réflexion sur le « principe de subsidiarité » entre l'Etat et les collectivités locales pourra ainsi s'ouvrir, avec le souci de clarifier les responsabilités de chacun et d'assurer un meilleur service de proximité des usagers.