Réponse publiée le 8 février 2005

Après le vote de la loi de finances initiale, les effectifs sont attribués en début d'année à chaque service du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, de façon globale. Chaque chef de service a alors la responsabilité d'optimiser leur ventilation sur les différentes missions que son service doit conduire sur le territoire correspondant. Un certain nombre d'agents exercent des missions polyvalentes. A titre d'exemple, beaucoup de contrôleurs réalisent à la fois des missions relevant de la gestion et de l'entretien routiers mais aussi de l'ingénierie publique ou des travaux neufs. Afin de connaître de façon très fine la mobilisation des effectifs sur chaque action formalisée dans la décomposition en missions, programmes et actions du futur budget de l'Etat dans le cadre de la loi organique relative à la loi de finances, le ministère lance en 2005 une enquête auprès de ses services. Cette enquête sera ensuite remplacée par un système de suivi du temps. La répartition, par service, des effectifs du ministère de l'équipement tels qu'ils seront inscrits dans la loi de finances initiale pour 2005 sera effectuée dès le mois de janvier 2005. Les effectifs autorisés par service pour 2004 figurent au tableau ci-après, avec les postes vacants au 15 décembre 2004.