Question écrite n° 50772 :
personnel détaché

12e Législature

Question de : M. Bernard Roman
Nord (1re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées dans certaines régions, en particulier dans la région Nord - Pas-de-Calais par le groupement des retraités éducateurs sans frontières. Cette organisation de solidarité internationale, créée en 1989, regroupe environ 700 adhérents en France, pour la plupart des retraités de l'éducation nationale, qui offrent leur compétence et leur disponibilité au service de missions effectuées en partenariat avec les enseignants locaux sur la base d'objectifs contractualisés. L'année dernière, 300 de ces bénévoles se sont rendus dans vingt-sept pays pour des missions de un à trois mois, financées par le ministère des affaires étrangères, par des collectivités territoriales ou d'autres associations partenaires. Sur le territoire national, le GREF concourt à des actions d'alphabétisation de primo-arrivants, se rend dans des établissements scolaires et participe au développement de la solidarité internationale et de l'éducation à la citoyenneté. Le GREF s'appuie sur des enseignants mis à disposition par le ministère de l'éducation nationale qui assurent la permanence des relations entre tous les partenaires, français ou étrangers, institutionnels ou associatifs, et jouent un rôle essentiel au fonctionnement et à la coordination des missions. Or, dans le Nord - Pas-de-Calais, les deux postes d'enseignants mis à disposition vont être supprimés, l'un dès cette année, l'autre à la rentrée prochaine. Compte tenu du rôle essentiel que joue le GREF pour contribuer à la priorité de l'éducation et pour renforcer la solidarité, il lui demande par conséquent si le Gouvernement envisage de reconsidérer cette décision afin de ne pas pénaliser une région dans laquelle ce type d'action est particulièrement indispensable.

Réponse publiée le 14 décembre 2004

La nécessaire modération de la dépense publique, qui s'est traduite notamment par une diminution du nombre des emplois budgétaires d'enseignants dans le second degré, a conduit le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à préserver les moyens indispensables à la scolarisation des élèves et des étudiants et, de ce fait, à réexaminer au cas par cas le soutien qu'il pouvait accorder au secteur associatif par le moyen des mises à disposition de personnels. En ce qui concerne l'association dite Groupement des retraités éducateurs sans frontière, la prise en compte de l'intérêt que présente son action au regard des objectifs poursuivis par le ministère a finalement conduit, pour l'année scolaire 2004-2005, non pas à la suppression totale, mais au renouvellement d'une seule des deux mises à disposition qui lui étaient auparavant accordées.

Données clés

Auteur : M. Bernard Roman

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 9 novembre 2004
Réponse publiée le 14 décembre 2004

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