Réponse publiée le 29 novembre 2005

A l'issue du mouvement annuel des professeurs, les enseignants titulaires en zone de remplacement se voient confier, avant la rentrée, une affectation à l'année dans des postes restant à pourvoir ou assurent, en cours d'année, des remplacements. Le recours à des agents non titulaires demeure toutefois indispensable pour couvrir certains postes demeurant vacants à l'issue du mouvement des enseignants titulaires et après appel aux titulaires en zone de remplacement, pour assurer des remplacements, ainsi que des enseignements dans des disciplines déficitaires pour lesquelles les postes ouverts aux concours de recrutement n'ont pas été pourvus en l'absence de vivier suffisant. Le réemploi des contractuels n'est possible qu'en fonction des besoins avérés dans les académies, et dans la limite de leur dotation budgétaire, les recteurs s'attachant cependant à réemployer, dès qu'ils sont en mesure de le faire, les enseignants non titulaires qui ont donné satisfaction dans l'accomplissement de leur service. Par ailleurs, il appartient aux chefs d'établissement de faire appel aux personnels vacataires, pour des remplacements dans la limite de 200 heures par année scolaire. Une meilleure utilisation du potentiel enseignant apporté par les titulaires, ainsi qu'une diminution des emplois dans les établissements liée à la baisse du besoin d'enseignement, ont permis de réduire le recours aux agents non titulaires. Ainsi, la part des enseignants contractuels sur l'ensemble des personnels enseignants s'est limitée à 3,5 % au titre de l'année scolaire 2004-2005 (4,8 % en 2003-2004, 6,7 % en 2002-2003), après avoir atteint 15 % dans les années 1980. Par ailleurs, ces agents se voient proposer leur intégration dans les corps de l'enseignement par la voie des concours statutaires et en particulier des concours internes, qui sont notamment conçus pour stabiliser la situation d'agents non titulaires et dont les épreuves ont été adaptées afin de faire davantage appel aux compétences pédagogiques des candidats. De plus, à compter de la session de 2006, les agents non titulaires non réemployés pourront postuler aux concours internes, sous réserve d'avoir eu la qualité d'enseignant non titulaire d'un établissement d'enseignement public relevant du ministre chargé de l'éducation pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date de clôture des registres d'inscription et de remplir certaines conditions de diplôme et d'ancienneté de services publics. Les enseignants non titulaires ont en outre bénéficié de la mise en place de concours réservés organisés pour les sessions 2001 à 2005 en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Ainsi, depuis 2001, 25 038 agents non titulaires ont intégré un corps de personnels de l'enseignement du second degré, tous concours confondus. En effet, au titre du plan de résorption de l'emploi précaire, 49 % de la population concernée a été admise, soit 14 561 personnes, dont 60 % par la voie du concours réservé (8 777) et 40 % par la voie des examens professionnels (5 784). De plus, 10 477 ont réussi les concours externes et internes. Enfin, la situation des agents contractuels de l'enseignement public relevant du ministère chargé de l'éducation est soumise au cadre juridique de recours au contrat à durée déterminée pour le recrutement des agents non titulaires en application de l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Ëtat, tel que modifié par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. La durée des contrats à durée déterminée successifs de ces agents ne pourra dorénavant excéder six ans, les contrats ne pouvant être reconduits, à l'issue de cette période, que pour une durée indéterminée. Cette loi prévoit en outre des dispositions spécifiques pour certains agents non titulaires âgés de plus de 50 ans, qui bénéficieront d'une transformation de leur contrat en cours en contrat à durée indéterminée s'ils remplissent les conditions fixées par l'article 13 de ladite loi. Dans ce cadre, il est envisagé de modifier le cadre juridique de recrutement des personnels non titulaires, afin de disposer de dispositifs plus adaptés de remplacement des personnels titulaires.