Question de : M. Jean-Yves Chamard
Vienne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Yves Chamard attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur une requête de l'Association nationale et fédérale d'anciens sous-officiers de carrière de l'armée française concernant les conditions d'adhésion à l'assurance sociale volontaire. Cette assurance n'est pas ouverte aux personnes qui bénéficient - ou sont susceptibles de bénéficier - d'un avantage vieillesse acquis au titre du régime général ou d'un régime spécial de la sécurité sociale. Cette réglementation pénalise fortement les sous-officiers qui ont la possibilité de bénéficier d'une pension de retraite à jouissance immédiate à partir de quinze ans de service. Il souhaiterait savoir s'il est envisagé de modifier la réglementation afin de ne pas obliger ces personnes à se retourner vers des organismes privés pour acquérir des droits à une pension de vieillesse.