Question de : M. Dominique Le Mèner
Sarthe (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le rachat des trimestres d'apprentissage dans le cadre d'un départ en retraite anticipée. La circulaire ministérielle du 19 janvier 2004 prévoit en effet que seule la totalité des trimestres manquants de cette période d'apprentissage peut être rachetée par les salariés. Aussi, lorsque la carrière professionnelle ne nécessite le rachat que d'un seul trimestre, cette obligation suscite une grande incompréhension et représente une dépense non négligeable. Une incompréhension d'autant plus forte que les bénéficiaires potentiels ne disposent généralement que de peu de ressources. Les conséquences financières d'une telle opération peuvent donc être pénalisantes et relativisent fortement l'intérêt d'un départ anticipé. Il lui demande donc si un aménagement des dispositions relatives au rachat des périodes d'apprentissage pourrait être envisagé afin de mieux prendre en compte des situations personnelles très diverses.