Question écrite n° 50866 :
armée

12e Législature

Question de : M. Jérôme Lambert
Charente (3e circonscription) - Socialiste

M. Jérôme Lambert demande à Mme la ministre de la défense de lui indiquer, au regard des effectifs des trois armées (terre, mer et air), le nombre respectif de jeunes filles et de jeunes gens, tous grades confondus, recrutés en 2004 et l'effectif prévu pour l'année prochaine ; la durée moyenne de leurs contrats ; le nombre de ces derniers qui ne sont pas pour l'année en cours ou ne seront pas renouvelés du seul fait de l'administration centrale, c'est-à-dire malgré les demandes déposées par les intéressés arrivant en fin de contrat initial ; enfin, la justification de ces non-renouvellements de contrat à durée déterminée malgré la mise en place de la professionnalisation des armées, ce qui semble paradoxal, pour en obtenir le maximum d'efficacité à moindre coût, la formation des personnels engagés étant déjà assurée après quelques années.

Réponse publiée le 1er mars 2005

En 2004, l'armée de terre, la marine nationale et l'armée de l'air ont procédé au recrutement de 21 499 militaires, soit 14 586 pour l'armée de terre, 3 833 pour la marine nationale et 3 080 pour l'armée de l'air. Le flux de recrutement en 2005 devrait demeurer élevé avec 19 102 militaires répartis de la façon suivante : 12 256 postes militaires à pourvoir dans l'armée de terre, 3 366 dans la marine nationale et 3 480 dans l'armée de l'air. Au 1er novembre 2004, la proportion des femmes représentait 16 % des recrutements réalisés : 13,2 % pour l'armée de terre, 14,9 % pour la marine nationale et 26,4 % pour l'armée de l'air. Par ailleurs, la durée moyenne des contrats dépend à la fois du corps et de l'armée d'appartenance. Pour les officiers de l'armée de terre et de l'armée de l'air, cette durée est de huit ans, elle varie entre quatre et huit ans pour les officiers de la marine nationale. S'agissant des sous-officiers et officiers mariniers, la durée moyenne des contrats est de cinq ans pour l'armée de terre, dix ans pour la marine nationale et six ans pour l'armée de l'air. Les contrats des militaires du rang ont une durée de quatre ans pour l'ensemble des armées. Enfin, les contrats initiaux ou déjà renouvelés, qui sont arrivés à échéance en 2004 et n'ont pas été prorogés sur l'initiative des armées, ont représenté 1 868 départs, soit 10,17 % de l'ensemble des départs de militaires sous contrat. Les contrats non renouvelés concernent des militaires dont les dossiers ont fait apparaître, selon le cas, des sanctions disciplinaires, une mauvaise qualité des services rendus ou des potentiels ne correspondant pas aux besoins des armées.

Données clés

Auteur : M. Jérôme Lambert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 16 novembre 2004
Réponse publiée le 1er mars 2005

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