Réponse publiée le 18 janvier 2005

Le Gouvernement est particulièrement attaché au développement de l'administration électronique dans tous les domaines de l'action administrative et appuie pleinement la réflexion de l'honorable parlementaire. C'est notamment le cas du champ des enquêtes publiques où les moyens électroniques permettent d'élargir les possibilités d'accès à l'information. Dès à présent d'ailleurs, dans certaines collectivités territoriales, l'administration a pris l'initiative, conjointement avec le commissaire enquêteur, d'utiliser l'internet pour mettre en ligne le dossier relatif à l'enquête publique et pour enregistrer les réponses et observations en ligne des utilisateurs. Cependant, cette possibilité n'est pas prévue aujourd'hui par les textes. À cet égard, la loi du 9 décembre 2004 sur la simplification du droit comprend une mesure emblématique relative à la simplification et à l'harmonisation des diverses procédures d'enquête publique. La préparation de cette ordonnance devra être accompagnée de textes réglementaires d'application et sera l'occasion de prévoir notamment la mise en ligne des dossiers d'enquête. La volonté du Gouvernement est, à terme, une mise en ligne généralisée de ces informations.