Question écrite n° 50932 :
entreprises d'insertion

12e Législature

Question de : M. Jean-Yves Cousin
Calvados (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

L'économie solidaire regroupe des activités qui répondent à des besoins sociaux. Ces besoins sociaux trouvent leur satisfaction dans « le tiers secteur associatif ». Les entreprises de l'économie solidairee sont la plupart du tempss subventionnées car elles n'ont pas de capacité d'autofinancement. Elles sont, par conséquent, à la charge de la collectivité. M. Jean-Yves Cousin attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sur le développement de l'économie solidaire. Compte tenu des difficultés rencontrées par les entreprises de l'économie solidaire, il se demande quels sont les moyens à mettre en oeuvre pour aider le développement de ce secteur.

Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Cousin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : intégration, égalité des chances et lutte contre l'exclusion

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 16 novembre 2004

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