Réponse publiée le 25 janvier 2005

Les propos journalistiques cités par l'honorable parlementaire ne correspondent pas à la réalité. La décision de doter le deuxième porte-avions français d'un mode de propulsion classique, rendue publique le 13 février 2004, offre des possibilités accrues de partenariat entre la France et le Royaume-Uni, ce dernier ayant pour sa part un programme de construction de deux porte-avions. Cette annonce a accéléré le processus de coopération amorcé dès 2003 lors des sommets franco-britanniques du Touquet et de Londres. À l'occasion de leur rencontre à Portsmouth le 9 juin 2004, la ministre de la défense et son homologue britannique ont approuvé un document fixant les étapes de cette coopération. Ce programme de travail couvre autant la dimension industrielle et technologique que la coopération opérationnelle. Les services d'acquisition français et britanniques travaillent actuellement à la mise en place d'un cadre de coopération qui permettra de déterminer avec les industriels les installations et équipements qui pourraient être réalisés en commun, afin notamment de réduire les coûts d'acquisition et d'entretien, ainsi que les risques industriels et calendaires. Le processus qui s'est engagé doit aboutir, à l'été 2005, à l'identification du périmètre de coopération à partir d'une comparaison entre le projet français Romeo et le projet britannique Carrier Vessel Fighter (CVF) Delta, sans interférer avec leurs calendriers respectifs. Dans cette perspective, les industriels des deux pays ont un rôle très important. Le partage des tâches qui sera retenu in fine sera le résultat d'un travail d'optimisation largement mis en oeuvre à partir de leurs propositions. Il mobilise les acteurs industriels majeurs de notre secteur naval militaire, dont l'expérience et la compétence sont reconnues, au niveau de la maîtrise d'oeuvre industrielle d'ensemble. Cette démarche de coopération d'industrie à industrie n'est pas de nature inter-étatique et ne peut donc être comparée à la démarche mise en oeuvre pour la réalisation des frégates Horizon. Le programme britannique est confronté depuis un an à quelques difficultés, notamment dues à la détermination du choix du type d'appareil embarqué et à des problèmes de constitution de l'alliance industrielle CVF. Les déclarations du dernier sommet de Londres des 18 et 19 novembre dernier, montrent que ces difficultés ne sont pas de nature à remettre en cause la démarche entreprise de coopération franco-britannique. En tout état de cause, dans le cadre actuel des échanges, le projet Romeo n'a pas vocation à être une alternative au projet britannique CVF, et réciproquement. Ces deux projets évoluent dans un cadre national et doivent répondre à des besoins différents. Le périmètre de la coopération sera établi à l'issue des études d'industrie à industrie, au cours de l'année 2005.