Question de : M. Dominique Le Mèner
Sarthe (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les indemnités de fonction des conseillers municipaux. Aux termes de l'article L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, il peut être versé une indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal. Celle-ci est au maximum égale à 6 % de l'indice 1015 fixé par le décret n° 2004-615 du 25 juin 2004, soit 216,3 euros brut. Cependant, les conseillers municipaux des petites communes ne bénéficient pas pour la plupart de cette indemnité et ne peuvent ainsi compenser la perte de rémunération lorsqu'ils s'absentent de leur travail pour participer aux réunions et commissions. Par conséquent, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures destinées à favoriser l'investissement des conseillers municipaux dans les affaires communales.