Réponse publiée le 8 février 2005

L'attention du Gouvernement est appelée sur les conséquences négatives liées à la suppression du caractère férié du lundi de Pentecôte sur les activités touristiques, sportives et culturelles, compte tenu de l'importance du nombre des événements organisés dans ces secteurs à cette période de l'année. Notre société est confrontée aux risques croissants liés au vieillissement et aux besoins de compensation du handicap. Afin de lutter contre ce phénomène, le Gouvernement, plutôt que de créer un prélèvement obligatoire supplémentaire, a fait le choix d'une solidarité plus active sous la forme d'une journée de travail en plus, dont le produit financier sera affecté à l'aide aux personnes dépendantes. Cette journée de solidarité sera fixée par accord de branche ou d'entreprise. La journée de solidarité pourra donc prendre la forme d'un jour férié précédemment chômé, d'une journée acquise en compensation de la réduction du temps de travail ou de toute autre modalité qui permettra de travailler un jour supplémentaire antérieurement non travaillé. Ce n'est qu'en l'absence d'accord que la journée de solidarité serait fixée au lundi de Pentecôte. De la sorte, le législateur a entendu introduire plus de souplesse pour le choix de la journée de solidarité, apportant ainsi une réponse aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire.