Réponse publiée le 15 février 2005

Les enseignements en arts plastiques et en éducation musicale sont définis pour les classes de 6e par l'arrêté du 14 janvier 2002 et pour les classes de 3e par l'arrêté du 2 juillet 2004. Pour chacune de ces deux matières, il s'agit d'une heure hebdomadaire obligatoire, et non optionnelle. Le caractère obligatoire de ces matières a été, de surcroît, confirmé dans l'organisation de la nouvelle classe de troisième qui entrera en vigueur à la rentrée 2005, il n'est pas non plus remis en cause dans le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, qui sera prochainement débattu au Parlement. Dans la continuité de l'action de l'État depuis vingt ans, les ministres de l'éducation nationale et de la culture ont réaffirmé l'importance de l'éducation artistique et culturelle lors d'une communication en Conseil des ministres le 3 janvier 2005 et adressé aux recteurs et directeurs régionaux des affaires culturelles une circulaire d'orientation sur la politique conjointe dans ce domaine. Il y a lieu de rappeler que les crédits d'État affectés à l'enseignement scolaire et destinés à des finalités d'ordre culturel s'élèvent à 1,5 milliard d'euros dans le budget pour 2005 : ils concernent des dépenses de rémunération, les crédits pédagogiques, les subventions de fonctionnement en faveur d'actions spécifiques ainsi que la formation des enseignants... sans compter les dépenses d'action culturelle, notamment d'édition, du réseau Scéren-CRDP. Aussi les classes à projet artistique et culturel - qui ne concernent que 3 % environ des élèves - ne représentent qu'une faible part de l'éducation artistique et culturelle qui s'appuie d'abord sur un enseignement obligatoire concernant la totalité des élèves avec trois heures hebdomadaires à l'école et deux heures hebdomadaires au collège ; cette éducation repose aussi sur bien d'autres dispositifs de qualité : ateliers artistiques, chorales, chartes du patrimoine, projets d'action éducative, jumelages avec des institutions culturelles...