Question écrite n° 50969 :
tourisme social

12e Législature

Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1re circonscription) - Socialiste

M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur la participation de l'État en 2005 au programme de consolidation des hébergements de tourisme social. En effet, la ligne 66-03-30 au titre VI du projet de loi de finances pour 2005 n'est pas abondée, en autorisation de programme, alors qu'elle disposait en 2004 d'une dotation de 3 415 millions d'euros. Si ce choix devait être maintenu, pour la première fois depuis 1989, il serait dramatique pour le secteur du tourisme social car cette aide de l'État, outre son importance propre, déclenche les aides des collectivités territoriales. Ainsi, s'il n'y a plus de plan d'aide à la rénovation de notre patrimoine, le risque est très réel de voir fermer des équipements, avec toutes les conséquences sur l'emploi et sur l'activité locale. Cette mesure va en outre à l'encontre de l'objectif d'accès aux vacances pour tous. Dès lors, il lui demande de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement concernant l'aide de l'État au programme de consolidation des hébergements de tourisme social pour 2005.

Réponse publiée le 28 décembre 2004

Soucieux que l'action de l'État en matière de tourisme social puisse se maintenir et se développer dans les meilleures conditions, le ministre délégué au tourisme a évoqué ce sujet dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration du projet de loi des finances 2005. Ainsi, comme il l'avait indiqué le 3 novembre 2004 à l'Assemblée nationale, une solution a pu fort heureusement être trouvée en liaison avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Pour répondre à la question de l'honorable parlementaire, le ministre délégué au tourisme est en mesure de préciser que le programme de consolidation des hébergements de tourisme social sera abondé, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2004 de 2 millions d'euros en autorisations de programme et de 1 million d'euros en crédits de paiement, qui viendront s'ajouter au 1 million d'euros de crédits de paiement qui figurait déjà dans le projet de loi des finances pour 2005. L'engagement de l'État, qui reste bien sûr à confirmer par le Parlement dans le cadre du débat budgétaire actuel, est donc conforté pour l'année prochaine, permettant ainsi, par ailleurs, de favoriser la recherche de financements complémentaires de nature à répondre aux nombreuses attentes du secteur.

Données clés

Auteur : M. Bruno Le Roux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : tourisme

Ministère répondant : tourisme

Dates :
Question publiée le 16 novembre 2004
Réponse publiée le 28 décembre 2004

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