Réponse publiée le 8 février 2005

Le corps des ingénieurs des travaux publics de l'État, corps d'encadrement du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer contribue de façon déterminante à l'action et à l'efficacité des services, tant par sa technicité et ses savoir-faire que par les compétences affirmées de management et d'encadrement de ses membres. Reconnaissant ce rôle prépondérant et constatant leurs compétences grandissantes, le ministre a annoncé dès la fin 2002 sa volonté de revaloriser le statut de ces ingénieurs, avec notamment la réévaluation des grilles indiciaires, afin de permettre un déroulement de carrière allant jusqu'à la hors échelle A, conforme aux hautes responsabilités exercées. À sa demande, un projet de décret a été examiné lors de deux réunions interministérielles présidées par le cabinet du Premier ministre. Dans ce cadre, le principe de la revalorisation de ce statut a été confirmé. Dans le contexte de modernisation de la fonction publique privilégiant les fusions de corps et une plus grande fluidité et mobilité dans les parcours professionnels, le projet de décret a été étudié afin de définir un corps A de type « technique » ayant une réelle spécificité. Le projet prévoit la création d'un échelon supplémentaire au premier niveau de grade, avec accélération de la carrière par rapport au statut actuel, et la création d'un statut d'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État, accédant à la hors échelle A. Ce projet a été soumis au comité technique paritaire ministériel qui a émis un avis favorable lors de sa réunion du 11 octobre 2004. Il sera mis en application début 2005. Le ministre est extrêmement attaché à la mise en oeuvre de cette réforme statutaire. Elle traduit la volonté de concrétiser la juste reconnaissance qui est due aux ingénieurs des travaux publics de l'État pour leur engagement dans le service public.