Question écrite n° 50985 :
associations d'animation et de développement du milieu rural

12e Législature

Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation financière délicate dans laquelle se trouvent de nombreuses associations rurales dans l'attente de subventions de fonctionnement. Ces dernières, fédérées au sein du CELAVAR, qui représente plus de 35 000 associations locales et 50 000 personnes employées en milieu rural, tirent la sonnette d'alarme face aux difficultés croissantes qu'elles rencontrent pour assumer leur rôle d'animation dans le monde rural. Alors que le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, actuellement en discussion devant le Parlement, reconnaît leur vocation éducative, familiale et socioculturelle ainsi que leur rôle essentiel et incontournable dans l'animation et le développement des territoires ruraux, les moyens qui leur sont réservés sur le budget des affaires rurales connaissent une réduction vertigineuse pour l'année 2005. Déjà en butte aux difficultés consécutives à la remise en cause des contrats d'emplois aidés (emplois, jeunes, CES et CEC), ces associations se retrouvent aujourd'hui au pied du mur et attendent un signe fort de la part du ministère dans leur direction. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre en considération le désarroi du milieu associatif rural et d'apporter à ses difficultés une réponse appropriée et sans équivoque.

Réponse publiée le 18 janvier 2005

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a pris connaissance avec intérêt de la question relative au devenir des associations d'animation et de développement du milieu rural membres du comité d'étude et de liaison des associations à vocation agricole et rurale (CELAVAR). Le ministère chargé de la ruralité soutient les associations d'animation rurale par l'intermédiaire de conventions financières, de mises à disposition de fonctionnaires et du financement de postes FONJEP. Conscient des difficultés de trésorerie rencontrées par ces associations, dans le contexte budgétaire de l'année 2004, un soutien exceptionnel a été versé aux associations qui bénéficiaient des conventions 2000/2003, pour les aider à passer le cap de la fin de l'année. Ainsi, en tenant compte des subventions, des mises à disposition et des postes FONJEP, ces associations ont perçu, au titre de l'année 2004, 71 % de la dotation 2003. Par ailleurs, sur la base du rapport d'inspection réalisé en 2004, le cadre d'un conventionnement renouvelé sur l'animation rurale est en préparation. L'objectif de ce nouveau conventionnement est d'apporter aux associations un soutien tenant compte des recommandations de ce rapport et surtout des orientations du Gouvernement telles qu'elles figurent dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.

Données clés

Auteur : M. Pascal Terrasse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Dates :
Question publiée le 16 novembre 2004
Réponse publiée le 18 janvier 2005

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