Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la reconduction du crédit d'impôt formation pour les années 2002-2004. En effet, le gouvernement précédent a souhaité faire une économie sur la formation professionnelle des salariés en introduisant de nouveau le CIF uniquement pour les entreprises ayant moins de 7,62 millions d'euros de chiffre d'affaires, c'est-à-dire à peine 15 % des entreprises concernées par ce dispositif. Pourtant, la formation professionnelle apparaît essentielle au regard de la situation actuelle. Dans un contexte de mondialisation des échanges et donc de concurrence croissante, anticiper les évolutions économiques en formant les salariés pour que la mobilité professionnelle ne soit pas douloureusement ressentie est la meilleure façon de prévenir le drame que représentent les licenciements. C'est particulièrement nécessaire en France où 30 % de la population ne disposent d'aucun diplôme professionnel et où plus de 60 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans qualification. Or on constate dans le même temps un manque de personnels qualifiés et l'existence de pénurie de main-d'oeuvre chronique dans certains secteurs. Il serait donc intéressant de réfléchir au rétablissement de ce crédit d'impôt formation pour toutes les entreprises françaises. En effet, l'obligation légale de formation pour toute entreprise est de 1,5 % de la masse salariale. Au-delà de cette obligation, l'entreprise qui augmente ses dépenses de formation bénéficie d'un crédit d'impôt de 35 % de l'excédent des dépenses de formation. Ce crédit d'impôt, reconduit en 1999 pour trois ans, aurait dû normalement être maintenu dans le projet de loi de finances pour 2002. De plus, selon une étude de la DARES, les entreprises françaises consacrent en moyenne 3,18 % de leur masse salariale au financement de la formation continue, soit plus de l'obligation légale à 1,5 %. Par conséquent il lui demande ses intentions sur la formation professionnelle et s'il compte réintroduire ce crédit d'impôt pour faciliter l'investissement des entreprises dans ce secteur indispensable.