Question écrite n° 5100 :
RN 7

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani souhaite une nouvelle fois appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la mise en oeuvre de la déviation de la route nationale 7 à Orange, dans le Vaucluse. Bien qu'il ait pris connaissance de sa réponse publiée dans le Journal officiel du 30 septembre dernier à sa question n° 814, ce dossier, dont il connaît l'importance particulière pour la ville d'Orange, mais aussi pour la région PACA, a fait l'objet ces dernières semaines d'annonce de coupures de crédits dans le contrat de plan Etat-région. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que ce projet demeure bien prioritaire et par conséquent de confirmer le lancement de l'enquête publique au début de l'année 2003 et un démarrage des travaux courant 2004.

Réponse publiée le 20 janvier 2003

Les procédures techniques et administratives de la déviation de la route nationale 7, à Orange, préalables à l'engagement des travaux, se poursuivent. Ainsi, l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique est envisagée à la mi-2003, conformément à l'échéancier prévu. Sous réserve, d'une part, de l'avancement des procédures d'acquisitions foncières et, d'autre part, de la disponibilité des crédits nécessaires, les premiers travaux sur la déviation d'Orange pourraient être envisagés à partir de 2004.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : équipement, transports et logement

Dates :
Question publiée le 21 octobre 2002
Réponse publiée le 20 janvier 2003

partager