Réponse publiée le 8 février 2005

Les phénomènes de violence au sein des établissements scolaires et à leurs abords immédiats présentent des formes multiples d'expression (violences verbales, violences physiques, intrusions, atteintes aux biens, racket, usage ou trafic de produits stupéfiants, ports d'armes ou objets dangereux...) et des degrés très variables de gravité, allant des incivilités perturbant le climat de l'établissement jusqu'aux actes pouvant constituer des infractions pénales. Le logiciel Signa permet de recenser les incidents graves qui ont pu survenir dans les établissements scolaires, notamment ceux dont la qualification pénale est évidente ou ceux qui ont fait l'objet d'une procédure de signalement. Selon les incidents signalés, les actes de violence de l'année scolaire 2003-2004 ont augmenté de près de 10 % par rapport à la période précédente. Cette hausse est légèrement plus marquée pour les collèges et les lycées professionnels que pour les lycées d'enseignement général et technologique. Toutefois, il convient d'observer que les actes de violence ne concernent pas les établissements dans les mêmes proportions : 10 % d'entre eux concentrent plus de la moitié des actes recensés. Par ailleurs, les violences physiques sans arme et les insultes ou menaces graves forment toujours les deux catégories d'actes les plus fréquemment signalés (54 % des faits recensés) ; les actes à motivation raciste ou antisémite représentent, quant à eux, 3 % de l'ensemble des signalements. Pour faire face à cette situation, le ministre de l'éducation nationale met en oeuvre une politique de prévention cohérente et renforcée, qui ne manque pas de rappeler la légitimité de l'autorité. Cette politique passe notamment par le rappel de l'obligation scolaire (décret n° 2004-162 du 19 février 2004 et circulaire d'application n° 2004-004 du 23 mars 2004, publiés au BOEN du 1er avril 2004) ; le développement des dispositifs spécifiques : dispositifs relais, renforcés par l'ouverture de 270 classes-relais ; opérations « École ouverte », mises en oeuvre en priorité dans les zones socialement défavorisées et qui contribuent à instaurer ou consolider dans l'établissement un climat de confiance ; généralisation des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) afin d'agir contre la violence dans le cadre de partenariats ; le bon fonctionnement des procédures disciplinaires, qui a notamment conduit à modifier la composition des conseils de discipline (circulaire du 19 octobre 2004 publiée au BOEN du 28 octobre 2004, en application du décret du 10 mai 2004) ; la sanction des actes graves commis par les élèves selon la pratique de « l'exclusion-inclusion » qui permet à l'élève sanctionné de rester dans l'établissement en prenant part à des activités réparatrices ; la restauration du respect dû aux personnes, en particulier aux professeurs et aux victimes de violence, et l'aide aux personnels de la communauté éducative dans l'exercice de leurs fonctions. Un effort est notamment conduit en faveur des personnels en poste dans des établissements sensibles ou dans des environnements difficiles (« contrat de début de carrière amélioré » proposé aux jeunes enseignants, revalorisation de « postes à exigences particulières »). L'aide aux victimes est renforcée par la création de numéros verts « SOS violence » dans chaque académie et par l'assistance en justice. Les partenariats engagés avec la justice de proximité, la police, la gendarmerie, les collectivités locales et les associations bénéficient d'une attention renouvelée, comme en témoignent trois conventions signées en 2004 convention du 28 avril 2004 à Paris entre le procureur de la République, le recteur de l'académie et le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse, créant un dispositif opérationnel de signalement des infractions pénales en vue de mettre en oeuvre des réponses rapides et adaptées ; convention tripartite du 13 septembre 2004, signée par les ministres de l'éducation nationale, de l'intérieur et de la justice, sur les mesures visant à prévenir, signaler les actes à caractère raciste ou antisémite en milieu scolaire et à sanctionner les infractions ; protocole d'accord du 4 octobre 2004, conclu entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans l'objectif de conduire ensemble des actions concrètes afin de prévenir et de faire reculer la violence dans les établissements scolaires du second degré. Il convient enfin de rappeler à l'honorable parlementaire que la suppression progressive des emplois de maîtres d'internat - surveillants d'externat (MI-SE) ne s'est pas traduite par une diminution du nombre des surveillants présents dans les établissements : comme il a pu encore le constater lors de l'examen de la loi de finances pour 2005, tout départ de MI-SE est automatiquement compensé par la création d'un emploi d'assistant d'éducation.