centre d'art contemporain du Crestet
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation du Centre d'art contemporain du Crestet dans le Vaucluse. Bien qu'il ait pris connaissance de sa réponse publiée au Journal officiel du 30 septembre dernier à la question n° 1650, où il est mentionné notamment « des expertises régulières effectuées par les services du ministère, concordant avec l'avis exprimé à plusieurs reprises par le commissaire aux comptes, il ressort qu'aucune irrégularité comptable n'a été commise dans la gestion du centre d'art », il souhaiterait néanmoins pouvoir disposer de plus amples précisions : en effet, le rapport du commissaire aux comptes en date du 2 juillet 2001 mentionne un certain nombre de faits qu'il n'oserait qualifier de choquants mais qui pour le moins sont des actes baroques au regard des pratiques et usages habituels de la comptabilité publique. De plus, qu'il lui soit permis de rappeler les conclusions de ce même rapport demandant qu'un contrôle plus rigoureux soit désormais mis en place. Ainsi, il souhaite notamment connaître l'avis du ministère sur le remboursement de frais ayant pour objet une facture « puériculture », ou un remboursement de frais de déplacements alors même que la bénéficiaire était en congé maladie, ou encore le remboursement d'un complément de cotisation automobile malus à un responsable du centre. Si de telles pratiques sont considérées comme régulières par l'administration, dans ce cas, ces faits sont très instructifs quant à l'utilisation optimale des crédits alloués à de tels centres, et il lui demande alors si le ministère envisage d'en informer le personnel des autres centres répartis sur l'ensemble de notre territoire.
Réponse publiée le 16 décembre 2002
Le ministre de la culture et de la communication est en mesure d'apporter les précisions souhaitées par l'honorable parlementaire sur les points qu'il a soulevés en complément à sa question précédente. Conformément à ses missions, le centre d'art accueille des artistes pendant des séjours qui peuvent durer plusieurs mois et impliquer également l'hébergement de leur famille pendant cette période. C'est à ce titre que du matériel de puériculture a pu être acquis par le centre d'art. Ce matériel figure à l'inventaire des biens du centre. S'agissant de la prise en charge par l'association du surcoût de prime d'assurance automobile occasionné par un dégât survenu lors d'un déplacement professionnel effectué par un salarié de l'association, celle-ci est conforme aux dispositions légales en la matière. Quant aux frais de déplacement remboursés par le centre à ses salariés, ils correspondent tous à des missions effectives accomplies par ces derniers dans le cadre de leurs activités professionnelles. Sans le déplacement évoqué par l'honorable parlementaire concernant un salarié lors de son congé de maladie, la mise en oeuvre de la programmation du centre d'art aurait été compromise. Il a semblé légitime d'assurer le remboursement au salarié concerné. Le ministre de la culture et de la communication souhaite que ces éléments soient de nature à rassurer l'honorable parlementaire quant à la gestion financière du centre d'art au regard des règles du plan comptable général applicables aux organismes de droit privé.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 21 octobre 2002
Réponse publiée le 16 décembre 2002