Réponse publiée le 8 février 2005

La circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003 intitulée « la santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d'éducation » rappelle notamment que « la santé des élèves est un facteur essentiel dans l'acquisition des savoirs à l'école. Le repérage et le suivi efficaces des problèmes de santé doivent également permettre de remédier aux inégalités face à l'accès aux soins, liées, soit au contexte familial et social, soit à la localisation géographique ». À ce titre, les bilans médicaux, effectués par les médecins de l'éducation nationale assistés des infirmiers(ères), contribuent à dépister les pathologies, les maladies, les déficiences pouvant entraver la scolarité des élèves, en particulier les troubles spécifiques du langage écrit et oral, à repérer les signes de souffrance psychique, à délivrer des conseils de santé, à favoriser toute forme d'intégration scolaire et à orienter, si nécessaire, vers des structures adaptées. Pour réaliser cet objectif, trois axes prioritaires ont été définis : réaliser à 100 % les bilans médicaux des enfants scolarisés avant leur sixième anniversaire. Ce bilan, inscrit dans le code de l'éducation (article L. 541-1), doit être centré sur les acquisitions et le développement nécessaires à une bonne insertion à l'école, notamment sur les compétences neuro-sensorielles nécessaires à l'apprentissage des langages ; augmenter l'efficacité du suivi des avis médicaux donnés aux familles pour assurer l'accès et le recours aux soins. Pour améliorer cet accès aux soins, des coopérations devront être établies dans tous les départements (à l'image des actions qui sont actuellement menées dans les départements de l'Oise et de la Seine-Saint-Denis) pour fédérer, autour de la médecine scolaire et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, les divers intervenants dans ce domaine ; inciter les familles à faire bénéficier leurs enfants des consultations de prévention aux âges charnières (fin du primaire et fin du premier cycle) à partir de la rentrée scolaire 2004. Actuellement, le dispositif mis en place au sein des structures de l'éducation nationale permet au médecin de l'éducation nationale, avec l'assistance de l'infirmier(ère), d'effectuer la détection précoce des difficultés des élèves dès l'examen médical obligatoire avant leur sixième année d'âge, en établissant un bilan de leurs compétences neuro-sensorielles. Ce bilan permet de repérer les enfants susceptibles de développer des difficultés d'apprentissage du langage oral et écrit. Ce travail est ensuite poursuivi par un accompagnement des élèves repérés jusqu'au bilan d'orientation en classe de troisième. Toutefois, la détection des anomalies visuelles et auditives à un âge plus précoce de l'enfant (élèves des classes préélémentaires ayant moins de cinq ans) souhaitée par l'honorable parlementaire, ne relève pas de la compétence de la mission de promotion de la santé du ministère de l'éducation nationale, mais de la compétence du service de protection maternelle et infantile (PMI) qui effectue, pour sa part, un bilan de santé des enfants à l'âge de trois ans. C'est pourquoi la circulaire du 1er décembre 2003 préconise, notamment afin de faciliter la liaison entre le travail effectué par les médecins de la PMI et celui effectué par les médecins de l'éducation nationale, que ceux-ci disposent d'outils communs de recueil de données. La réflexion engagée par le ministère de la santé sur la refonte du carnet de santé de l'enfant devra permettre de mieux articuler les différents intervenants dans le domaine du suivi de la santé des enfants.