Réponse publiée le 17 mai 2005

Il n'existe pas de principe juridique d'équivalence entre les titres et diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes et titres délivrés par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. À ce stade, aucun État membre de l'Union Européenne n'envisage de procéder à une reconnaissance automatique de tous les diplômes des autres États membres. La profession d'enseignant en France relève de la fonction publique d'État, spécificité française. Toute personne dont la nationalité relève d'un pays de l'Union européenne et justifiant d'un titre ou d'un diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins trois ou quatre années, quel que soit le pays d'origine du diplôme, souhaitant exercer cette profession, doit se soumettre à un des concours de la fonction publique d'État. Les activités accomplies en tout ou partie à l'étranger peuvent être prises en compte pour passer les concours troisième voie. Les épreuves sont moins nombreuses et prennent en considération l'expérience professionnelle acquise. C'est en proposant aux citoyens européens cette diversité des concours qui prennent en compte les compétences acquises à l'étranger que l'État facilite la reconnaissance des qualifications professionnelles et maintient le niveau de recrutement de son corps enseignant.