Réponse publiée le 21 décembre 2004

L'attention de la secrétaire d'État aux personnes âgées est appelée sur les services de soins à domicile. Le renforcement de l'aide et des soins à domicile est une priorité du secrétariat d'État aux personnes âgées qui vise à répondre au souhait des personnes avancées en âge de rester chez elles. Le développement de ces services constitue en effet un maillon indispensable à une prise en charge cohérente et adaptée des personnes qui souhaitent se maintenir à domicile malgré leurs problèmes de santé. C'est pourquoi le plan « Vieillissement et solidarités » prévoit la création d'ici à 2007 de 17 000 places (après 3 800 places en 2003), permettant ainsi d'atteindre les 100 000 places en 2007, soit une augmentation de 20 % par rapport à la situation actuelle. 10 000 personnels soignants à domicile seront recrutés sur quatre ans. La profession de l'aide à domicile est rendue plus attractive grâce à l'agrément de l'avenant du 4 décembre 2002 à l'accord de branche de l'aide à domicile qui revalorise la rémunération des aides à domicile de plus de 23 % d'ici à juin 2006. A cette date, aucun salaire conventionnel ne sera plus en dessous du SMIC. Ceci va permettre de relancer les métiers de l'aide à domicile et de faire face à une demande en croissance. Enfin, pour pouvoir rester à domicile, les personnes âgées doivent souvent procéder à des travaux d'accessibilité et d'adaptation coûteux. Pour les aider, la loi de finances pour 2004 (art. 86) a créé un crédit d'impôt pour les dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées.