Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant la taxe BAPSA sur les farines. Dans la loi de finances pour 2004, le produit de cette taxe est estimé à 63,9 millions d'euros. Pour sa part, le résultat annuel global de la meunerie française de 2003 est estimé à 38,5 millions d'euros, hors export. Outre son montant particulièrement élevé, cette taxe est destinée à financer des prestations sociales versées à d'autres secteurs d'activité (céréales, graines oléagineuses, betteraves et autres produits forestiers...) Si la filière meunière doit participer à l'effort de solidarité à l'égard du monde agricole, il n'en demeure pas moins qu'elle doit pouvoir bénéficier des mesures gouvernementales en faveur de l'allégement des lourdeurs administratives et de la réduction des prélèvements obligatoires qui pèsent sur l'activité et l'emploi. Dans la mesure où le projet de loi de finances pour 2005 prévoit la création prochaine d'un « établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles », il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend supprimer, à terme, cette taxe sur les farines.