Réponse publiée le 8 juin 2004

L'attention du ministre de la santé et de la protection sociale est appelée sur le risque de pénurie du métier de chirurgien. La démographie des médecins, et, plus généralement, des professionnels de santé, constitue une préoccupation prioritaire du Gouvernement. De nombreux rapports ont déjà attiré l'attention sur les évolutions en cours et pointé la réduction prévisible des effectifs des professionnels de santé, qui se profile à l'horizon de 2005 : le rapport « Démographie des professions de santé » remis à Jean-François Mattei le 3 décembre 2002 par le professeur Yvon Berland ; s'agissant plus précisément des chirurgiens, en février 2003, les professeurs Jacques Domergues et Henri Guidicelli ont rendu au ministre le rapport « La chirurgie française en 2003, les raisons de la crise et les propositions » ; en ce qui concerne la démographie, il propose notamment une augmentation du nombre de places en chirurgie, et par conséquent une augmentation du numerus clausus. À cet égard, il est à noter que l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) a été créé par le décret n° 2003-529 du 19 juin 2003. Cet observatoire est notamment chargé de rassembler et de diffuser les connaissances relatives à la démographie des professionnels de santé, ainsi que d'assurer une coordination et un appui aux études régionales réalisées en ce domaine. Des propositions devraient être faites par la suite. Selon le rapport Domergues et Guidicelli, la crise de la chirurgie française - libérale - repose sur plusieurs éléments : les revenus, la démographie, la revalorisation de la lettre clé KCC. La mise en oeuvre de la classification commune des actes médicaux (CCAM) est susceptible de répondre aux préoccupations exprimées dans le rapport puisque cette CCAM, d'une part, revalorise de façon globale les actes de chirurgie et, d'autre part, prévoit la prise en charge de la responsabilité civile professionnelle.