Réponse publiée le 1er mars 2005

Le ministère de l'éducation nationale met en oeuvre un ensemble de mesures tendant à améliorer la scolarisation des élèves malades et handicapés en milieu ordinaire. Une de ces mesures vise à favoriser les conditions de scolarisation des élèves en développant les aides à l'intégration. C'est ainsi que, depuis la rentrée 2003, des assistants d'éducation peuvent être recrutés pour exercer les fonctions d'auxiliaire de vie scolaire auprès d'élèves handicapés, et leur apporter ainsi une aide et un accompagnement individuel ou collectif, dans le premier et dans le second degrés quelle que soit la nature de leur handicap et leur niveau d'enseignement. Cette mesure est significative de l'effort accompli sur un temps très court par le ministère de l'éducation nationale. En effet, alors qu'à la rentrée 2001, on dénombrait 3 400 auxiliaires de vie scolaire (AVS) recrutés pour l'essentiel sur des contrats emplois jeunes [dont 1100 (33 %) aides éducateurs rémunérés par l'éducation nationale, les autres étant salariés par des associations ou des collectivités locales] on est passé à la rentrée 2003 à plus de 7 000 personnes exerçant les fonctions d'AVS, dont plus de 6 000 (85 %) rémunérés par l'éducation nationale. Au mois d'octobre 2004, 6 814 AVS étaient rémunérés et gérés par le ministère de l'éducation nationale, correspondant à 5 745 emplois d'assistants d'éducation AVS et 1 069 aides-éducateurs. Ces auxiliaires de vie scolaire assurent aujourd'hui l'accompagnement individuel de 10 000 jeunes handicapés, scolarisés pour plus de 80 % d'entre eux dans le 1er degré. Toutefois, l'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire ne saurait devenir une condition nécessaire pour toute démarche d'intégration. La présence continuelle d'un AVS auprès d'un élève, sauf situations exceptionnelles, peut induire une forme de dépendance tout à fait préjudiciable. La répartition des emplois d'AVS a été effectuée au prorata du nombre total des élèves scolarisés dans chaque académie afin de couvrir les besoins de façon équitable sur l'ensemble du territoire. Il appartient ensuite à chaque recteur de prendre les décisions les plus adaptées au contexte local. Cette priorité du ministère de l'éducation nationale a été prise en compte par le recteur de l'académie de Reims et l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Marne, lors de la préparation de la rentrée scolaire 2004-2005, dans le cadre des compétences qui sont les leurs, en fonction des besoins recensés et des moyens qui leur sont délégués. En début d'année scolaire, les moyens consacrés aux fonctions d'auxiliaires de vie scolaires (aides-éducateurs et assistants d'éducation) étaient pour l'académie de 147 emplois. Pour la rentrée 2005, l'académie bénéficiera de 16 nouveaux emplois d'assistants d'éducation auxiliaires de vie scolaires. La dotation est notifiée globalement au recteur de l'académie qui en assure la répartition, sur la base de données objectives soumises aux instances de concertation, en fonction des besoins d'accompagnement individuels et de l'ensemble des structures scolaires. En ce qui concerne le département de la Haute-Marne, le recteur d'académie et l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, sont donc les mieux à même d'expliciter cette situation.