Question écrite n° 51199 :
professeurs agrégés et certifiés

12e Législature

Question de : M. Georges Mothron
Val-d'Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Mothron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le cas des enseignants certifiés et agrégés du second degré, et dont un projet de notation verrait modifier pour 2005 l'accès aux promotions « hors classe ». Il lui demande de lui préciser la teneur du projet qu'il envisage de mettre en place pour 2005.

Question clôturée le 30 novembre 2004
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Georges Mothron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 16 novembre 2004

Date de clôture : 30 novembre 2004
Retrait pour cause de question identique

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