Réponse publiée le 25 janvier 2005

L'exposition des patients aux rayonnements ionisants à des fins médicales représente environ 38 % des expositions. Les installations de radiologie dentaire, placées essentiellement en secteur privé, constituent la plus grande partie des installations de radiologie (68 % du parc radiologique). Même si le niveau d'exposition par examen est faible, le grand nombre d'expositions ainsi réalisées justifie de ne pas exonérer cette activité des règles générales applicables à toutes les utilisations médicales des rayonnements ionisants. La transposition en droit national des directives européennes 96-29 Euratom et 97-43 Euratom entraîne une évolution des pratiques médicales pour l'ensemble des professionnels utilisant les rayonnements ionisants, y compris pour les chirurgiens-dentistes. Les obligations qui en découlent ont fait l'objet de plusieurs communications aux professionnels, notamment via le bulletin du conseil de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Les obligations concernant la radioprotection sont tournés vers la protection des patients. Parmi les mesures nouvelles inscrites dans le code de la santé publique, il convient de citer l'obligation de maintenance et de contrôle de qualité des appareils en cours de mise en oeuvre par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les obligations en matière de justification des actes et d'optimisation des doses délivrées aux patients pour lesquelles sont préparées, en collaboration avec les professionnels, des guides de bonnes pratiques. Pour accompagner la mise en place de ces mesures, un accent particulier doit être porté sur la formation des professionnels à la radioprotection des patients et sur le recours à l'expertise externe fournie par les personnes spécialisées en radiophysique médicale. En revanche, une simplification a été introduite en matière de procédure, puisque l'agrément autrefois exigé pour les appareils de radiologie dentaire a été remplacé par une simple procédure de déclaration. Enfin, l'application des nouvelles dispositions du code du travail concernant la formation en matière de radioprotection des travailleurs au cas particulier des installations de radiologie fait l'objet d'une réflexion complémentaire sous l'égide du ministère chargé du travail.