Réponse publiée le 12 juillet 2005

Pour répondre à l'honorable parlementaire, il convient tout d'abord de préciser que le volet pédagogique du système du permis à points prévoit la possibilité, pour le conducteur ayant vu son capital s'effriter suite à la commission d'infractions, de reconstituer celui-ci, partiellement ou totalement (4 points maximum), en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière d'une durée de seize heures. Ce stage a pour objectif principal d'éviter la réitération des comportements dangereux. Une étude réalisée en 2002, dans le cadre d'un rapport au Parlement, a permis d'évaluer l'impact des stages auprès des conducteurs les ayant suivis. Interrogés à l'issu du stage, les participants ont déclaré à plus de 85 % que le stage était bénéfique. 73 % environ manifestaient l'intention de modifier leur comportement. Interrogés dans les deux années qui suivent le stage, les auteurs d'infractions déclaraient les attitudes suivantes : 71 % ont pris conscience des risques sur la route ; 26 % ont mieux compris le bien-fondé des sanctions ; 21 % ont informé leur entourage des problèmes de sécurité routière. Les comportements sociaux semblaient avoir également évolué : modération de la vitesse : 71 % ; modération de la consommation d'alcool avant de prendre le volant : 32 % ; meilleur port de la ceinture de sécurité : 42 %. Le problème de la récidive doit être examiné au regard des chiffres disponibles. Depuis l'année 1992, date de l'origine des stages de sensibilisation à la sécurité routière, seules 6 à 7 % des personnes ayant suivi un premier stage en ont suivi un deuxième (chiffres recueillis en 2002). En revanche, il apparaît nécessaire de traiter spécifiquement les récidivistes, au moyen notamment de stages de formation plus ciblés, comme cela se fait actuellement dans plusieurs pays d'Europe. Une réflexion en ce sens est en cours au sein du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.