prestations en espèces et en nature
Question de :
M. Jean-Marc Nudant
Côte-d'Or (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Nudant appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conditions de prise en charge financière des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Cette affection neurodégénérative provoque des lésions irréversibles du cortex cérébral. A ce jour, elle ne figure pas sur la liste des affections de longue durée ouvrant droit à l'exonération du ticket modérateur, alors que, de toute évidence, il s'agit d'un traitement long et très onéreux. Il lui apparaît plus qu'urgent que, enfin, le Gouvernement se penche sur ce dossier pour que cette affection, tout comme la maladie de Parkinson, soit inscrite sur la liste des affections de longue durée. Il lui demande s'il entend enfin inscrire ces deux maladies dans cette liste.
Réponse publiée le 20 octobre 2003
La maladie d'Alzheimer entre d'ores et déjà dans le champ de la liste des affections de longue durée prévue à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale et fait l'objet à ce titre et conformément à l'article L. 322-3-3° du même code, dans la limite des prestations remboursables de l'assurance maladie, de la prise en charge à 100 % des frais médicaux de toute nature nécessaires au traitement de la maladie. Il résulte en effet des recommandations du haut comité médical de la sécurité sociale, placé auprès du ministre de la sécurité sociale et chargé de définir les principes d'ordre médical destinés à permettre l'organisation générale du contrôle exercé par les médecins-conseils que toutes les formes de démence et notamment la maladie d'Alzheimer entrent dans le champ des affections visées au titre de la 23e maladie énumérée par l'article D. 322-1. Par ailleurs, il y a lieu de préciser que la maladie de Parkinson figure déjà dans la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, au titre de la 16e maladie énumérée par l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Auteur : M. Jean-Marc Nudant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 21 octobre 2002
Réponse publiée le 20 octobre 2003