télétravail
Question de :
M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrice Martin-Lalande interroge M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la place qu'il est prévu de réserver au développement du télétravail et des téléservices dans la nouvelle politique d'aménagement du territoire qui résultera notamment de la loi relative au développement des territoires ruraux. Il lui demande quelles initiatives le Gouvernement prévoit de prendre pour développer le télétravail à l'intérieur même des administrations de l'Etat et ainsi faciliter le maintien de certains services publics dans les communes rurales où il est indispensable de compléter le volume d'activités actuellement insuffisant pour justifier à lui seul du maintien des emplois existants aujourd'hui.
Réponse publiée le 15 février 2005
Depuis plus d'une décennie, les expériences de télécentres et de télétravail ont été globalement décevantes en dehors des grands pôles d'activité. Les deux raisons majeures étaient, pour les télécentres, une faible commercialisation due notamment à l'absence de structure de promotion aux deux échelles nationale et internationale, et, pour le télétravail, la faible diffusion du haut débit et, partant, la rareté des organisations de travail en mode diffus. Le Comité interministériel pour la société de l'information (CISI) du 10 juillet 2003 et les Comités interministériels pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT du 3 septembre 2003 et du 14 septembre 2004) ont reconnu que, sous réserve de respecter des conditions précises, les télécentres apparaissent désormais capables de retenir et de développer des emplois dans des zones rurales ou enclavées. Une des conditions essentielles à la réussite des télécentres est de les mettre en réseaux au niveau national, de façon à assurer une importante action de prospection commerciale vis-à-vis des entreprises et des particuliers au triple niveau local, national et international. C'est pourquoi a été lancé le Réseau national des télécentres le 30 novembre 2004 à Alençon sous l'impulsion de la direction à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR). Conformément à la décision du CIADT du 14 septembre 2004, la DATAR et ses partenaires lancent un appel à projets Télécentres-Téléactivités qui vise à la création d'au moins 1 000 postes de télétravail dans 100 télécentres organisés en réseau à l'échelle nationale sur la période 2005-2007. Cet appel à projets s'adresse en priorité aux collectivités territoriales, mais également au secteur privé. Le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État ou encore le ministère de l'économie des finances et de l'industrie sont associés à cette démarche, afin que les services de l'État puissent en bénéficier. La progression spectaculaire de la desserte informatique à haut débit du territoire est également de nature à développer le télétravail, qui répondra au souhait notamment de nombreux employés publics. Les prochaines années vont donc, selon toutes probabilités, être marquées par une profonde évolution de ce sujet. Il est rappelé qu'au sein de l'État comme des grands organismes publics, l'essentiel des décisions d'organisation du travail sont déconcentrées et font bien légitimement l'objet de concertations locales avec tous les partenaires intéressés.
Auteur : M. Patrice Martin-Lalande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 23 novembre 2004
Réponse publiée le 15 février 2005