Réponse publiée le 14 novembre 2006

De nombreux dispositifs coexistent afin de soutenir la création d'emplois. Les bénéficiaires de ces dispositifs sont recensés chaque mois dans le tableau de bord mensuel des politiques d'emploi et du marché du travail élaboré par la DARES. Des informations sur longue période concernant les bénéficiaires des principaux dispositifs sont également disponibles. Le coût de la politique de l'emploi peut cependant être approché à partir des documents budgétaires et notamment de l'annexe au projet de loi de finances relative à la mission travail et emploi. Dans la loi de finances initiale pour 2006, les crédits de paiement pour cette mission s'élèvent à 13,156 milliards d'euros. La mission Travail et emploi comprend cinq programmes : le programme « développement de l'emploi » (846 MEUR) regroupe divers dispositifs destinés à stimuler la création d'emplois via des allègements de cotisations patronales de sécurité sociale ciblés sur des secteurs ou des territoires spécifiques. Avec la mise en oeuvre opérationnelle de la LOLF en 2006, ce programme voit son périmètre modifié afin de clarifier les relations financières entre l'État et la sécurité sociale et afin de pérenniser les allègements généraux de charges sociales pour les entreprises : ainsi, le financement de ces dispositifs s'effectue désormais par une affectation directe d'impôts et taxes, pour un montant prévisionnel de 18,9 MdEUR au profit de la sécurité sociale, et non plus par une inscription de crédits inscrits sur le budget de l'État et versé aux organismes de sécurité sociale ; le programme « accès et retour à l'emploi » (6 965 MEUR) regroupe les actions visant à lutter contre le chômage par la mobilisation du service public de l'emploi et à faire bénéficier les publics les plus en difficulté de parcours d'insertion adaptés s'appuyant notamment sur des contrats de travail spécifiques. Il contribue également au financement des allocations du régime de solidarité ; le programme « accompagnement des mutations économiques, sociales, et démographiques » (4 542 MEUR) regroupe les actions visant à favoriser la formation tout au long de la vie, via un soutien à la professionnalisation des actifs et l'anticipation et l'accompagnement des mutations économiques ; le programme « amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » (82 M) comporte des actions destinées à renforcer la sécurité et la santé au travail ainsi que l'effectivité du droit et du dialogue social ; le programme « gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (723 M) regroupe les moyens financiers et humains nécessaires à la mise en oeuvre des quatre programmes ci-dessus. Au 30 juin 2006, les crédits consommés par la mission Travail et emploi s'établissent à 7 026 MEUR.

Mission Travail et emploi
situation au 30 juin 2006 et crédits alloués
(milliards d'euros)
Au-delà, le coût de la politique de l'emploi est particulièrement complexe à évaluer précisément car les données ne sont connues qu'avec retard. Ainsi, les chiffres définitifs pour l'année 2004 ont été publiés en juin 2006 (le coût de la politique de l'emploi en 2004, PIPS n° 24.2, juin 2006). En 2004, le coût des politiques de l'emploi est estimé à 30,5 milliards d'euros : 16,3 milliards pour les mesures générales d'allégement des cotisations sociales sur les bas salaires et 14,3 milliards pour les « dispositifs spécifiques » (emploi aidé, formation professionnelle et préretraites).