Réponse publiée le 8 mars 2005

Le ministère de l'éducation nationale prend une part active dans l'éducation à la sécurité routière des jeunes puisque l'article L. 312-13 du code de l'éducation prescrit, dans les enseignements de l'école et du collège, une éducation à la sécurité routière dont les modalités ont été définies par le décret et l'arrêté du 12 février 1993. En outre, le renforcement de la lutte contre l'insécurité routière engagée par le Gouvernement a conduit à préciser les conditions de cette éducation par trois textes publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 40 du 31 octobre 2002 qui prévoient : une continuité pédagogique, de la maternelle à la fin du collège pour l'acquisition de savoirs et de comportements réfléchis face aux dangers de la route, une validation des acquis réalisés en milieu scolaire à la fin de l'école primaire avec l'attestation de première éducation à la route (APER), au collège grâce à l'obtention de deux attestations scolaires de sécurité routière (ASSR). Ces deux attestations constituent des étapes importantes, puisque, d'une part, l'ASSR de premier niveau, délivrée en classe de 5e, est un préalable obligatoire aux cinq heures de pratique permettant d'obtenir le brevet de sécurité routière (BSR) et, d'autre part, l'ASSR de second niveau, délivrée en classe de 3e, est désormais obligatoire pour s'inscrire à l'épreuve théorique du permis de conduire. Des outils et des ressources ont été réalisés pour aider les enseignants : une brochure, « La sécurité routière à l'école primaire », dans une version entièrement nouvelle est en cours de diffusion dans les écoles publiques et privées sous contrat ; pour les collèges et établissements publics et privés un livret de préparation « La sécurité routière dans les disciplines au collège » est mis à leur disposition chaque année. Si l'examen du code de la route ne relève pas de la responsabilité du ministère de l'éducation nationale, ce dernier contribue à y préparer les élèves à travers un enseignement obligatoire, intégré à l'ensemble des champs disciplinaires. Les enseignants font prendre conscience aux jeunes des dangers de la route et leur donnent les connaissances nécessaires à l'acquisition de comportements responsables.