Réponse publiée le 8 février 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec attention, des questions relatives à la promotion des petits véhicules. Les véhicules de moins de trois mètres présentent en effet un intérêt écologique, tant du fait de leurs faibles émissions de gaz à effet de serre que des émissions limitées de polluants à impact local. Parmi les vingt véhicules les moins émetteurs de dioxyde de carbone (CO2) en 2003, six d'entre eux appartenaient ainsi à cette classe. La promotion des véhicules les moins émissifs de CO2 est largement renforcée dans le cadre du plan climat que le ministre de l'écologie et du développement durable a présenté le 21 juillet 2004 et dont les petits véhicules constituent les principaux bénéficiaires. De plus, dans le cadre du plan véhicule propre, le Gouvernement a dégagé 40 millions d'euros de crédits supplémentaires en recherche et développement pour de nouveaux véhicules propres. Par ailleurs, l'intérêt de ce type de véhicules en termes d'occupation de l'espace public est évident. Pour ce qui est des questions relatives aux déductions fiscales envisageables pour ces véhicules, celles-ci relèvent de la compétence du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.