Réponse publiée le 1er février 2005

Concernant la situation en Tchétchénie, le gouvernement français partage les préoccupations du député s'agissant de la situation des droits de l'homme. La France s'est associée, lors de la dernière session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, au projet de résolution européen appelant notamment les autorités russes à mettre en oeuvre les mécanismes de protection existants, y compris les procédures spéciales des Nations unies, et à prendre d'urgence toutes mesures permettant d'arrêter et de prévenir les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international. Malgré une mobilisation exemplaire des Européens, ce texte n'a malheureusement pas pu être adopté. Pour autant, la France continue bien sûr de saisir chaque occasion de dialogue avec la Russie pour appeler à un règlement politique et pour faire part de ses graves préoccupations sur la situation humanitaire en Tchétchénie. A cet égard, le Gouvernement suit avec attention le dialogue qui semble s'être engagé entre les autorités tchétchènes, la société civile et les ONG, à l'occasion d'une conférence organisée à Grozny le 24 septembre dernier sous les auspices de M. Gil-Robles, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Cette réunion a donné lieu à l'adoption d'une forme de « feuille de route » se fixant notamment pour objectif de lutter contre l'impunité, de mettre fin aux disparitions et de faire aboutir les enquêtes. Les efforts entrepris seront poursuivis, aussi bien dans le cadre national qu'européen, afin de dégager enfin en Tchétchénie une solution politique, seule issue possible à ce conflit.