Réponse publiée le 15 février 2005

Lors du dernier conseil compétitivité à Bruxelles, les 25 ministres de la recherche de l'Union européenne ont confirmé qu'ils étaient prêts à construire ITER à Cadarache. Un nouveau mandat de négociation de la Commission européenne a été voté à l'unanimité au Conseil compétitivité du 26 novembre 2004. Au plan financier, l'Union européenne a indiqué que la part communautaire serait, en tout état de cause, limitée à 40 %. La Commission est décidée à tout mettre en oeuvre pour réaliser le projet ITER avec les cinq autres partenaires et à poursuivre les négociations avec le Japon. Toutefois, dans le cas où la situation resterait bloquée, elle envisage un démarrage du projet avec seulement une partie d'entre eux. Dans cette hypothèse, la France proposerait de doubler sa part de financement et la porterait ainsi à la hauteur de 20 % du projet. L'Union européenne devant prendre à sa charge un maximum de 40 %, la Chine et la Russie financeraient chacune 10 %. Le solde, soit 20 %, serait partagé entre de nouveaux partenaires, associés à l'Union européenne. Certaines économies pourraient également être envisagées. Afin que les dispositions fixant les statuts de l'organisation internationale ITER ainsi que ceux de l'entité européenne compétente soient finalisées à la fin du 1er semestre 2005, une décision devrait être prise dès le début de cette année. La Commission, en charge de la négociation, est déterminée à tenir ce délai.