Question écrite n° 515 :
La Poste

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'avenir du bureau de poste de Travaillan, village situé dans le Haut Vaucluse. En effet, la poste de Travaillan pourrait être transformée en guichet de proximité et rattachée à un bureau principal. L'exemple de la commune de Travaillan n'est hélas pas un cas isolé. Ainsi, la moindre absence ou défaillance au sein des bureaux principaux (congés, maladies, autres...), qui connaissent déjà des difficultés de fonctionnement interne, se traduirait inévitablement par des restrictions horaires considérables au niveau des guichets de proximité, comme celui de Travaillan. Face à la menace, d'une part, de nouveaux retraits de la poste en milieu rural et, d'autre part, de la détérioration de ce service public, pour partie liés à une insuffisance de moyens humains, il lui demande de bien vouloir lui indiquer de manière précise les moyens qu'il entend mettre en oeuvre afin de maintenir un service postal de qualité et de conserver le bureau de poste de la commune de Travaillan. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à l'industrie.

Réponse publiée le 7 octobre 2002

Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat de plan de La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. Le réseau des points de contact de La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire et deux règles président à son évolution. En premier lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit être précédée d'une concertation dont les outils ont été mis en place au niveau local. En second lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit se faire au bénéfice des usagers des services postaux, soit en leur proposant de nouveaux services, en mettant à leur disposition des services de substitution ou bien en améliorant les services déjà rendus. Une commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) a été créée dans chaque département. Constituée majoritairement d'élus locaux, elle donne son avis sur les projets d'intérêt local et dispose pour ce faire d'un ensemble de pouvoirs. Grâce notamment aux propositions des élus concernés, elle contribue à la modernisation du réseau de La Poste. Les élus doivent utiliser pleinement cette nouvelle forme de concertation mise à leur disposition. Concernant le bureau de poste de Travaillan, le projet d'adaptation de ses horaires d'ouverture, qui ne remet nullement en question son existence, est plus conforme à la réalité de l'activité constatée. L'évolution de ce point de contact a été évoquée lors de la réunion de la commission départementale de présence postale territoriale de Vaucluse qui s'est tenue le 24 juin dernier. Le directeur de groupement postal a de plus écrit à ce sujet au maire de Travaillan, lui précisant que le bureau de poste de sa commune n'est pas menacé de fermeture. Ce courrier a été porté à la connaissance du conseil municipal lors de sa réunion du 6 août 2002.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 15 juillet 2002
Réponse publiée le 7 octobre 2002

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