Réponse publiée le 21 février 2006

Témoignant de la volonté du Gouvernement de faire de la politique du logement social dans les collectivités ultramarines un axe prioritaire de son action pour la cohésion sociale et le développement économique, l'effort consacré au lancement de nouvelles opérations de construction ou d'amélioration de l'habitat a été augmenté de manière très significative en 2005, puisque plus de 300 millions d'euros d'autorisations d'engagement ont été consacrées à ce titre au cours de l'exercice, alors que 222 millions d'euros seulement avaient pu être engagés en 2004 et 277 millions d'euros en 2003. Dans le même temps, malgré un contexte budgétaire difficile, le Premier ministre a décidé, à la demande du ministère de l'outre-mer, d'exonérer intégralement les crédits de paiement inscrits au budget du ministère de l'outre-mer en faveur du logement des mesures de régulation imposées en 2005. Ainsi, plus de 40 millions d'euros, mis en réserve en début d'exercice, ont été dégelés au cours de l'été, ce qui a permis de porter à 184 millions d'euros le montant des crédits de paiement affectés à la politique du logement (+ 13,5 % par rapport à l'exercice 2004), et de contenir le montant des reports de charges constaté en fin d'exercice au niveau de celui de l'exercice 2004. La situation du logement dans les collectivités d'outre-mer nécessite que l'effort des pouvoirs publics soit poursuivi dans les années à venir. C'est la raison pour laquelle les services du ministère de l'outre-mer travaillent actuellement sur un plan de relance en faveur du logement outre-mer, dont l'une des mesures pourrait consister en la définition d'une programmation budgétaire pluriannuelle. À l'instar des dispositions prévues pour les départements métropolitains par la loi de programmation pour la cohésion sociale, une telle programmation permettrait en effet de donner à l'ensemble des partenaires impliqués dans la politique du logement une meilleure visibilité de l'action de l'État en faveur du logement social.