Question écrite n° 51577 :
durée du travail

12e Législature

Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Francis Hillmeyer appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa question écrite du 26 juin 2004, restée jusqu'à ce jour sans réponse et qui lui demandait si lui-même ou bien le ministère de l'industrie disposaient d'indications précises et chiffrées sur les effets de la loi sur les 35 heures : a-t-elle contribué à créer des emplois industriels ou bien a-t-elle eu un effet sur la phase de désindustrialisation que notre pays enregistre aujourd'hui et qui est douloureusement ressentie. particulièrement en Alsace.

Question clôturée le 18 janvier 2005
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Francis Hillmeyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 23 novembre 2004

Date de clôture : 18 janvier 2005
Retrait à l'initiative de l'auteur

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