Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

Certains salariés sont soumis à des risques non négligeables et sont en contact avec des produits toxiques. Compte tenu de la pénibilité de leur travail, ils ont une espérance de vie plus courte que les autres salariés. C'est pourquoi l'article 12 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 prévoit que les organisations professionnelles et syndicales représentatives au niveau national engagent une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité, dans un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi. C'est pourquoi M. André Chassaigne demande à M. le ministre de la santé et de la protection sociale si l'élaboration de ces négociations est à l'ordre du jour, et dans l'affirmative, si un calendrier de mise en oeuvre est fixé pour la mise en place de ces négociations sur les deux années restant à courir. Il lui demande également de lui préciser si la négociation sera d'abord menée au niveau interprofessionnel, afin de définir un cadre pour tous, avant d'être menée par branche d'activité.