Réponse publiée le 19 août 2002

Les décisions prises au plan national en ce qui concerne la répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur une méthode qui fait l'objet d'une harmonisation entre le premier et le second degré. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie d'Aix-Marseille bénéficie, pour la rentrée 2002, de l'attribution de 268,3 équivalents/temps plein pour le second degré incluant le coût des réformes pédagogiques et statutaires. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent (l'affectation des moyens aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives. C'est en se référant à des données objectives et après consultation des instances de concertation que la situation du lycée de l'Arc d'Orange a été examinée par les autorités académiques. Les autorités académiques sont donc les mieux à même d'expliciter leur démarche et d'apporter les réponses adéquates quant à la situation du lycée de l'Arc d'Orange.