Réponse publiée le 10 février 2004

Le 13 novembre 2003, les partenaires sociaux gestionnaires du régime d'assurance chômage ont conclu des accords concernant le régime d'indemnisation des intermittents du spectacle. Ils ont été agréés le 12 décembre par arrêtés du ministre chargé du travail et sont entrés en vigueur au 1er janvier 2004. Ces accords maintiennent et consolident le régime particulier d'assurance chômage des professionnels intermittents du spectacle (annexes 8 et 10 du règlement de l'assurance chômage) dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle. La sauvegarde du régime est ainsi assurée dans des conditions tenant compte des spécificités de ce secteur. Ces accords contribueront en outre au rétablissement de l'équilibre financier du régime d'assurance chômage, dont le déficit s'élève à 4,3 milliards d'euros. Comme en décembre 2002 pour le régime d'assurance chômage de l'ensemble des salariés, les partenaires sociaux ont su parvenir à un compromis. Les accords doivent ainsi favoriser l'allongement des périodes de travail déclaré et prennent en compte la spécificité des professions artistiques par rapport aux techniciens. Ils prévoient certes une réduction de la durée maximale d'indemnisation mais ils fixent un mode de calcul et de versement des allocations plus favorable. Le nouveau mode de calcul de l'allocation journalière s'inspire de l'accord professionnel conclu en juin 2001. La mise en oeuvre de ces accords s'accompagnera d'un renforcement par l'Etat des moyens de lutte contre la fraude à travers notamment un plan de lutte mis en place par la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal avec l'appui de l'inspection du travail et de l'URSSAF.