Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sur les conséquences des nouvelles normes édictées de plus en plus fréquemment dans tous les domaines, par de multiples services de l'État, pour les budgets des collectivités territoriales et donc pour les contribuables. Sans méconnaître la sécurité qui est souvent mise en avant pour justifier ces normes nouvelles, il y a lieu de s'interroger sur leur utilité réelle au regard notamment de coûts exorbitants. Il convient de citer, à titre d'exemple, l'arrêté du 10 février 1998 fixant la réglementation applicable à la sécurité des fusées paragrêles. Ainsi, en raison de l'évolution des normes, l'association pour l'étude de défense contre la grêle en Savoie (AEDCG) qui organise la protection des cultures et des communes contre la grêle se voit contrainte, à compter de 2005, de réaliser des bâtiments de stockage des fusées équipés de caméra de surveillance, d'alarme et d'une contenance maximum en nombre de fusées avec, de plus, des contraintes de localisation. La rénovation de deux bâtiments s'avère aussi nécessaire et la construction de sept locaux nouveaux représentant une dépense totale de 186 750 euros ! Cette dépense sera couverte à hauteur de 46 687 euros par le contribuable départemental au travers de subventions du conseil général. Face à ces dérives, il souhaite connaître si une évaluation du coût des mesures et de la capacité des acteurs locaux à les financer est effectuée préalablement par les services de l'État, si des adaptations sont prévues au regard de ces coûts.