Réponse publiée le 3 mai 2005

L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur le devenir du financement du secteur audiovisuel public permettant aux sociétés nationales de programme d'assumer leurs missions de service public, notamment en matière de création audiovisuelle. Il convient de rappeler que le Gouvernement a l'ambition d'asseoir un service public de l'audiovisuel fort et souhaite affirmer la spécificité des programmes de la télévision publique. À ce titre, les administrations de tutelle veillent tout particulièrement à ce que les moyens alloués à la télévision publique lui permettent notamment d'améliorer l'offre de programmes de culture et de connaissance. La loi de finances pour 2005 qui réforme et modernise le recouvrement de la redevance engendre une progression des encaissements de redevance de 82 MEUR (HT), ce qui assure au service public de l'audiovisuel en 2005 une progression de ses ressources publiques de 2,4 % par rapport à 2004. Le groupe France Télévisions voit, quant à lui, sa dotation publique augmenter de près de 40 MEUR HT. Par ailleurs, France Télévisions bénéficiera en 2005 d'un complément de dotation de redevance de 15 MEUR (HT). Cette ouverture de crédits sera inscrite dans le prochain projet de loi de finances rectificative intervenant en 2005. Cette dotation supplémentaire vise à renforcer le financement de la production d'oeuvres par toutes les chaînes du groupe France Télévisions et à financer les nouveaux programmes de France 4, chaîne prochainement diffusée sur la télévision numérique terrestre (TNT). Au total, le budget des grilles des chaînes du groupe va augmenter de 4,5 %, soit une moyenne de 4 % sur la période 2001-2005. En investissement, ce sont plus de 18 MEUR supplémentaires qui seront affectés à la création française et 3 MEUR pour le fonds de production de Réseau France outre-mer (RFO). De plus, dans le cadre de la mise en place de la TNT, France 4 sera consacrée à la création française, la musique et les spectacles, sans exclure les émissions de découverte et les sports. Quant à France 5, qui va être diffusée 24 heures sur 24, elle proposera chaque soir une thématique sous la forme de magazines et de documentaires combinés. Le total des investissements de France Télévisions liés au lancement de la TNT sera, toutes dépenses confondues, de 35 MEUR en 2005. La ressource publique représente 77 % des recettes totales du service public de l'audiovisuel, soit plus de 2,6 milliards d'euros (HT) chaque année. Ce financement par la redevance audiovisuelle constitue pour les organismes du service public de l'audiovisuel une garantie de leur indépendance face aux chaînes privées, notamment en matière de publicité. Une modification de la réglementation applicable dans ce domaine au service public de l'audiovisuel n'est pas à l'ordre du jour.